Mention légales

Copyright

Le site relève de la législation à la loi française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, et ce pour l’intégralité des documents présents sur ce site. L’intégralité du site internet y compris ses éléments graphiques sont soumis au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans autorisation du propriétaire peut vous exposer à des poursuites.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – A PROPOS Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BEIRUT BAKERY, Entreprise individuelle, service des traiteurs, immatriculée à Puteaux, sous le SIREN : 832620538, et d'autre part toute personne ayant effectuée un achat sur le site http://www.beirut-bakery.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de BEIRUT BAKERY de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après « Client »). Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par BEIRUT BAKERY sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. BEIRUT BAKERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de BEIRUT BAKERY jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES ARTICLES

BEIRUT BAKERY s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

ARTICLE 4 - COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par BEIRUT BAKERY. BEIRUT BAKERY se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec BEIRUT BAKERY ou si BEIRUT BAKERY estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. BEIRUT BAKERY se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. BEIRUT BAKERY s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. La passation des commandes s’effectue sur le site internet : http://www.beirut-bakery.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BEIRUT BAKERY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BEIRUT BAKERY et ses clients.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et à la date de disponibilité indiquée au moment de la passation de commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits manquants par carte bancaire ou virement bancaire au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la décision du client.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

A. Le mode de paiement Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.beirut-bakery.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Payfacile - Stripe. B. Vérification des paiements Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, BEIRUT BAKERY contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

ARTICLE 8 - PAIEMENT SÉCURISÉ - PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

BEIRUT BAKERY confie la sécurité de ses transactions aux prestataires Payfacile - Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par BEIRUT BAKERY.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont ouvertes uniquement à 5km autour de l'adresse suivante : 9, rue breguet 75011 Paris. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont réalisées directement par la société BEIRUT BAKERY. Aucun montant minimum de commande n’est requis mais des frais d’un montant de 5 euros TTC seront facturés pour toute livraison. Nos délais de livraison sont les suivants : - Livraison uniquement le dimanche 5 juillet 2020 entre 10h et 15h pour les produits "panier brunch 1" et "panier brunch 2" dans un rayon de 5km autour du 9 rue breguet 75011 Paris.

ARTICLE 10 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.beirut-bakery.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à BEIRUT BAKERY. Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à BEIRUT BAKERY – beirutbakery.paris@gmail.com.

ARTICLE 11 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

A. Période de rétractation Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de BEIRUT BAKERY sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé (par exemple les produits alimentaires frais et périssables). Tout bien retourné à BEIRUT BAKERY en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de BEIRUT BAKERY sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à BEIRUT BAKERY (beirutbakery.paris@gmail.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention de BEIRUT BAKERY (beirutbakery.paris@gmail.com) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. En cas de rétractation de la part du Client, BEIRUT BAKERY lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BEIRUT BAKERY) au plus tard quatorze jours à compter du jour où BEIRUT BAKERY est informée de sa décision de rétractation. BEIRUT BAKERY peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à BEIRUT BAKERY avec les produits retournés et BEIRUT BAKERY peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits. BEIRUT BAKERY procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à BEIRUT BAKERY, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. BEIRUT BAKERY conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, BEIRUT BAKERY n’acceptera aucune réclamation. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. B. Produits défectueux ou abimés BEIRUT BAKERY procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, BEIRUT BAKERY pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de BEIRUT BAKERY). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sur beirutbakery.paris@gmail.com pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre réclamation. C. Erreurs de préparation de commande Pour toutes erreurs de préparation de commande, veuillez nous contacter sur beirutbakery.paris@gmail.com pour décrire précisément le problème rencontré. BEIRUT BAKERY procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, BEIRUT BAKERY pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, BEIRUT BAKERY demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

ARTICLE 13 - CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte Client sauf instruction contraire de BEIRUT BAKERY. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.beirut-bakery.com qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de BEIRUT BAKERY, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque BEIRUT BAKERY ou du site www.beirut-bakery.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 15 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société BEIRUT BAKERY ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.beirut-bakery.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société BEIRUT BAKERY n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de BEIRUT BAKERY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre BEIRUT BAKERY est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de BEIRUT BAKERY est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 16 - LITIGE - RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par BEIRUT BAKERY, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : beirutbakery.paris@gmail.com.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société BEIRUT BAKERY. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.beirut-bakery.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES
a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Les données à caractère personnel collectées sur www.beirut-bakery.com sont exclusivement réservées à la société BEIRUT BAKERY.
b. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.
c. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.
d. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par BEIRUT BAKERY consultez notre déclaration relative à l’utilisation des cookies.

TRANSFERT SÉCURISÉ DES DONNÉES

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

VOS DROITS

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : beirutbakery.paris@gmail.com. Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email.